Politique de confidentialité

La présente «Politique de Confidentialité» a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour Passage En Vercors.

Engagés dans une démarche continue de protection des données personnelles de nos clients, même potentiels, nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de leur traitement.

Quelques définitions :

Le terme «données à caractère personnel» recouvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);

Constitue un «traitement» toute opération ou tout ensemble d’opérations et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Le terme «responsable du traitement» désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;

Responsable de traitement :

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Sophie Poncin, gérante de la société Passage En Vercors.

Finalités et fondements juridiques du traitement :

Vos données personnelles sont recueillies et utilisées pour les finalités suivantes:

• L’organisation et l’inscription au séjour.
• Votre suivi par le personnel de l’association après votre séjour.

Les traitements réalisés par Passage En Vercors peuvent reposer sur la base de l’un ou l’autre des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement préalable.
• Les intérêts légitimes de notre société.
• Des obligations légales applicables à notre activité.

Catégories de données personnelles :

Passage En Vercors prend soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.

Les informations collectées par Passage En Vercors sont indispensables pour pouvoir vous proposer des solutions de financement pertinentes et adaptées à vos besoins.

Les données recueillies et collectées par Passage En Vercors sont notamment des données relatives:

• à votre état civil (par exemple : nom, civilité, date de naissance…)
• à vos coordonnées (par exemple : adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, etc.)
• à votre vie personnelle (par exemple : situation familiale, type de contrat de travail, etc.)
• à vos informations de navigation sur nos sites.

Passage En Vercors ne collecte pas et ne traite pas des données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des données génétiques, biométriques ou concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Durée de conservation :

Les données à caractère personnel d’un voyageur potentiel, seront conservées 3 ans à compter de notre dernier échange.

À l’issue de ces délais, vos données personnelles seront soit supprimées soit entièrement anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

Destinataires des données personnelles :

Peuvent être destinataires de vos données personnelles :

• le personnel habilité de la société Passage En Vercors
• les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées

Passage En Vercors s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des partenaires qui ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vos droits et comment les exercer :

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir :

• Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Passage En Vercors peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Passage En Vercors puisse y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Passage En Vercors. Passage En Vercors peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
• d’un droit d’obtenir une intervention humaine : Passage En Vercors peut avoir recours à une prise de décision automatisée au cours de l’étude de votre demande de financement en prêts immobiliers. Dans ce cas, vous pouvez, demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès de votre délégué à la protection des données.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à Passage En Vercors des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité au délégué à la protection des données désigné par Passage En Vercors :
  par voie postale à : Passage En Vercors – Maison des associations, 7 rue du Colombier 38160 Saint Marcellin
  par courrier électronique à : contact@passageenvercors.org

Passage En Vercors s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, Passage En Vercors s’engage à vous informer de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Sécurité :

Passage En Vercors s’engage à mettre en œuvre les mesures d’ordre techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires et sous-traitants.